Politique de confidentialité
Mise à jour le 02.09.2024
Cette politique de confidentialité a été réalisée en collaboration avec Caraconcept®. Reproduction interdite.
Le but de cette Politique de confidentialité, accessible depuis n’importe quelle page du présent Site, est d’informer l’utilisateur du présent site https://lesmainsbleuesbijoux.com/ sur les modalités, les finalités de collecte et le traitement de ses données personnelles ainsi que des différents droits dont il dispose.
Elle est conforme aux dispositions légales suivantes :
● Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après « le Règlement
RGPD » ;
● Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
● Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
INTRODUCTION ET DÉFINITIONS
« Données personnelles » ou « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 du RGPD) ;
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’;utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (art. 4 du RGPD) ;
« Responsable du traitement » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre (art. 4 du RGPD).
« Cookie » : fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site ;
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant accès au Site et qui consent à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par la présente Politique de confidentialité.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le recueil et le traitement de ces données personnelles, conformes aux réglementations françaises et européennes, sont effectués par l’Éditeur en sa qualité de responsable de traitement.
Le responsable de traitement se doit d’effectuer le traitement de manière transparente et licite. Pour ce faire, il s’engage à mettre tout en œuvre pour sécuriser le traitement et la conservation des Données collectées notamment la détention d’un registre des activités de traitement simplifié , conformément aux dispositions du Règlement RGPD. Le responsable de traitement, destinataire des données et en charge de leur traitement, est :
De Almeida Gonçalves Julie
Nom commercial « Les Mains Bleues »
Siège social : 108 rue Adolphe Leray 35000 RENNES
SIRET : 90039120200018
Contact : lesmainsbleuesbijoux@gmail.com / 0644975172
En cas de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, De Almeida Gonçalves Julie EI collaborera avec la CNIL, et, si nécessaire, informera le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour trouver une solution.
BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Selon les dispositions de l’article 6 du Règlement RGPD, le traitement des données n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
● Consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans ce cas, le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant ;
● Exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
● Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
● Intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
● Mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
● Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉ ET CONSERVATION
Afin de pouvoir répondre favorablement aux demandes des utilisateurs et pouvoir assurer les services que l’entreprise individuelle De Almeida Gonçalves Julie EI propose dans le cadre de son activité, cette dernière :
– Collecte les données suivantes : [ prénom et adresse e-mail (formulaire de contact) et éventuellement en plus, nom, numéro de téléphone et des données nécessaires à la facturation] ;
– Utilise des outils disposant chacun de leur politique de confidentialité que l’Utilisateur consultera par ses propres moyens ;
– Peut sous-traiter et/ou travailler en étroite collaboration avec des prestataires de services ou partenaires commerciaux, conformes RGPD, qui n’utilisent pas les données à d’autres fins.
L’entreprise individuelle De Almeida Gonçalves Julie EI s’engage à ne pas vendre les données personnelles de l’Utilisateur à des enseignes partenaires dans un but commercial. Ces données personnelles sont utilisées pour un usage strictement exclusif et personnel.
Les données collectées font l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne et à l’intérieur de L’Union Européenne lors de la sous-traitance de diverses tâches (facturation, prise de rendez-vous, etc.). Lorsque les données sont transférées en dehors de l’Union européenne, ce transfert est fait de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles en recourant notamment à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement RGPD. L’utilisateur souhaitant avoir accès à l’ensemble de ces documents peut contacter De Almeida Gonçalves Julie EI à l’adresse suivante : lesmainsbleuesbijoux@gmail.com.
| Activité de traitement | Nature des données collectées | Base légale | Observation | Transfert Hors EU | Durée de conservation des données* |
|---|---|---|---|---|---|
| Newsletter | Nom, prénom, adresse email | Consentement | Le consentement de l’Utilisateur est demandé en amont. | oui | 5 ANS |
| Un lien de désinscription lui permettant de se désinscrire est présent à chaque mail. | |||||
| Formulaire contact | Nom, prénom, adresse email | Consentement | Répondre à des questions / Prendre un rendez-vous | oui | 5 ANS |
| Exemples : Henrii / ABBY / AXONAUT / TIIME // etc. | Nom, prénom, adresse email | Obligation légale | oui | 10 ans | |
| SIRET | (document comptable) | ||||
| Adresse siège social | |||||
| Logiciel utilisé pour les paiements | SUMUP | Exécution d’un contrat | Obtenir le paiement d’un client | oui | 5 ANS |
| Outil de messagerie : Gmail, outlook, etc. | ….Nom prénom adresse mail | Exécution d’un contrat | Obtenir ses coordonnées pour l’envoie d’un éventuel devis. | oui | 5 ans |
*À titre informatif, la conservation des données est un principe général issu du Règlement RGPD qui impose à chaque responsable de traitement de déterminer une durée de conservation des données personnelles cohérente et justifiée au regard de l’objectif de leur traitement. Il existe trois phases successives de conservation des données :
– L’utilisation courante : utilisation courante des données personnelles par les services chargés de la mise en œuvre de leur traitement. Il s’agit par exemple d’une conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle.
– L’archivage intermédiaire : utilisation des données personnelles par intérêt administratif pour l'organisme (par exemple : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou pour répondre à une obligation légale (par exemple : les données de facturation doivent être conservées dix ans).
– L’archivage définitif : données archivées sans limitation de durée (secteur public).
Lorsque la durée de conservation arrive à son terme et qu’il n’y a aucune poursuite de la collaboration, les données sont effacées ou anonymisées. Elles pourront être archivées au-delà de leur durée pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre, si besoin, la mise à disposition des données à l’autorité judiciaire.
DROITS DES UTILISATEURS
Concernant le traitement de ses Données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants, et ce, à tout moment :
● Le droit d’accès : connaître les données personnelles détenues et en obtenir une copie (article 15 du RGPD) :
● Le droit de rectification : obtenir la modification ou la correction de ses données personnelles (article 16 du RGPD) ;
● Le droit à l’oubli : obtenir la suppression de ses données personnelles (article 17 du RGPD) ;
● Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement sur ses Données (article 18 du RGPD) ;
● Le droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour son usage personnel ou pour les transmettre au tiers de son choix (article 20 du RGPD) ;
● Le droit à l’opposition : s’opposer à une quelconque prospection, notamment commerciale (article 21 du RGPD) ;
● Le droit de retirer son consentement lorsque le traitement est basé sur cette base légale.
Pour toute demande concernant ses droits et les exercer, l’utilisateur peut contacter le responsable de traitement (Délégué à la Protection des données personnelles) :
– Par courriel : lesmainsbleuesbijoux@gmail;com;
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
COOKIES / TRACEURS
Les traceurs peuvent être déposés ou lus, à titre d’exemple, lors de la consultation d'un site web. Le terme de traceur peut notamment recouvrir l’ensemble des technologies suivantes :
– les cookies et des variables HTTP, qui peuvent notamment transiter par des pixels invisibles ;
– les cookies « flash » ;
– les accès aux informations du terminal depuis des API
– tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation.
Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée de treize (13) mois maximum.
La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public.
Deux types de traceurs existent :
– Exemptés de consentement : strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique. L’Utilisateur, ainsi informé, peut procéder à des réglages de son navigateur pour les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du site. Les traitements de données personnelles associés restent néanmoins soumis aux principes du RGPD.
– Nécessitant le consentement : liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l’absence de consentement, les traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur le terminal de l’Utilisateur.
Concernant les cookies pour lesquels une demande de consentement est requise, l’entreprise individuelle De Almeida Gonçalves Julie EI fait apparaître un bandeau à l’ouverture du Site, permettant à l’Utilisateur d’indiquer ou non son consentement.
L’utilisateur peut refuser le dépôt de cookies via son navigateur (Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL)
Les cookies suivants sont déposés sur le site :
Voir notre Politique de cookies
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
PROSPECTION COMMERCIALE
Une opération de prospection commerciale visant à adresser à une personne physique un message pour promouvoir des biens ou des services (message publicitaire) et ce, quel que soit le « canal » de prospection utilisé (message publicitaire adressé par voie postale, téléphonique, email, SMS, etc.), implique la collecte de données à caractère personnel.
Cette collecte relève de l’ensemble des dispositions du Règlement RGPD et nécessite donc l’accord de l’utilisateur qui doit accepter de manière libre, spécifique et informée que des données à caractère personnel le concernant soient utilisées à fin de prospection directe (Article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’utilisateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
Cependant, pendant l’exécution de la relation commerciale, le Prestataire peut être amené à adresser des messages liés notamment à l’administration et à des offres promotionnelles. Le Client a la possibilité de choisir de ne pas recevoir ces sollicitations en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : lesmainsbleuesbijoux@gmail.com.
La prospection peut ainsi être fondée sur l’intérêt légitime, si la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise, y compris lorsqu’il s’agit de proposer des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. La personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie, être d’une part, informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection et d’autre part, en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite et à tout moment notamment lors de chaque envoi d’un courrier électronique de prospection.
L’éventuelle transmission de données personnelles du Client à des partenaires sera subordonnée à l’obtention de son accord préalable.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Afin notamment de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires, l’entreprise individuelle De Almeida Gonçalves Julie EI peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité. L’entreprise individuelle De Almeida Gonçalves Julie EI indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées.