Mentions Légales
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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’entreprise individuelle De Almeida Gonçalves Julie] EI met à disposition de tout utilisateur, à savoir toute personne physique ou morale ayant accès au Site, ses mentions légales, accessibles depuis n’importe quelle page du présent Site.
Site
Le site professionnel https://lesmainsbleuesbijoux.com/, appelé ci-après « Site », permet de présenter les services proposés, à savoir les prestations suivantes :
Création de bijoux, Vente de bijoux (boucles d’oreilles, bagues, bracelet, collier, bagues) en laiton, cuivre, argent fait main par De Almeida Gonçalves Julie.
À tout moment, l’entreprise individuelle De Almeida Gonçalves Julie EI se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Site et son contenu. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
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Éditeur du site
L’Éditeur du site, ci-après « Éditeur », est la personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. En ce sens, il est responsable de la mise en ligne et du contenu du Site.
Raison sociale l’entreprise individuelle De Almeida Gonçalves Julie EI
Dénomination / nom commercial : Les Mains Bleues
Siège social : 108 rue Adolphe Leray
Immatriculée au RNE le 16.05.2022
SIRET : 90039120200018
TVA Intracommunautaire : FR68900391202
Contact : lesmainsbleuesbijoux@gmail.com/ 0644975172
Directeur de la publication
Le directeur de publication d’un site internet est la personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site et
d’y veiller : De Almeida Gonçalves Julie
L’hébergeur du site
L’hébergeur est l’entité proposant l’hébergement du Site.
Raison / Dénomination sociale : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété de l’Éditeur. Tous les éléments du présent site, notamment photographies, illustrations, identité visuelle, articles rédigés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et en sont sa propriété exclusive et intégrale. En ce sens, toute reproduction, utilisation, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.
Les Mains Bleues bijoux étant une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 22 4 922 079, la société Les
mains bleues se réserve le droit d’intenter toute action en justice lui permettant de défendre sa marque.
Données personnelles et stockage des données
Selon les dispositions de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), on entend par « données à caractère personnel » ou « données personnelles », les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Le recueil et le traitement de ces données personnelles sont effectués par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles.
Le délégué à la protection des données (DPO) est la personne qui stocke les données traitées. Pour toute demande concernant ses droits, l’utilisateur peut contacter par mail le responsable de traitement, l’entreprise individuelle De Almeida Gonçalves Julie EI, à l’adresse suivante : lesmainsbleuesbijoux@gmail.com.
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Médiation de la consommation
Uniquement réservé aux clients consommateurs / non-professionnels
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation (sous réserve de celles de l’article
L.612.2 du code de la consommation mentionnant les conditions de rejet d’un dossier), la médiation de la
consommation est une alternative à l’action judiciaire. Ce processus de règlement extrajudiciaire des litiges permet à
l’entreprise ayant un litige avec un client consommateur de tenter de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un
tiers, le médiateur.
L’entreprise individuelle De Almeida Gonçalves Julie EI a désigné CNPMédiation comme entité de médiation de la
consommation et ce, par adhésion enregistrée sous le numéro CNPM43400.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif
de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-
consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND